Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.retroled.fr (ci-après « le Site ») édité par Retroled SàRL (ci-après « le Vendeur »). En validant sa commande, le client accepte sans réserve les CGV.

2. Identification de la société

Retroled SàRL
‍Siège social : 11 RUE BOULARD 75014 PARIS
SIRET : 79984353700033
Adresse e-mail : contact@retroled.fr
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

3. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la présentation des produits n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

Les offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, le Vendeur en informera le client par e-mail et procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), hors frais de livraison. Les frais de livraison et les prix TTC sont précisés dans le panier et au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Validation du contenu du panier ;
3. Identification ou création d’un compte client ;
4. Saisie des informations de facturation et de livraison ;
5. Choix du mode de livraison et paiement sécurisé ;
6. Confirmation de la commande.

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL.

En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le Site à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur choisi.

En cas de retard de livraison, le client sera informé dès que possible. Si le retard dépasse 30 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral.

Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès réception des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit informer le Vendeur par e-mail à contact@retroled.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
• Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le Vendeur à contact@retroled.fr pour demander un échange ou un remboursement.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, ou encore de tout dommage lié à l’utilisation des produits vendus.

11. Données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.retroled.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Retroled SàRL. Toute reproduction, utilisation ou exploitation des éléments du Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de Retroled pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.

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